REGLEMENT INTERIEUR

 

CHAPITRE 1. ADMINISTRATION.

1.       DELAI DE CANDIDATURE A L'ELECTION DU COMITE.

Lors de l'élection du Comité, les candidatures devront parvenir par écrit à l'association au moins 7 jours ouvrables avant la date de l'Assemblée Générale procédant à cette élection.

2.       COMMISSIONS.

Le Conseil d’Administration sera chargé de mettre en place toutes les Commissions nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

Chaque Commission sera composé de 5 à 7 membres, dont au minimum 2 membres du Conseil d’Administration et 2 membres externes.

Chaque Commission se réunira au minimum deux fois par an.

Les Commissions n’auront aucun pouvoir de décision.

Chaque Commission sera chargée d’effectuer tous bilans et études et d’établir des projets sur les sujets la concernant. Elle rendra compte de ses travaux et fera toutes propositions au Conseil d’Administration qui statuera sur les actions à mener pour assurer le bon fonctionnement de l’association.

CHAPITRE 2. FONCTIONNEMENT.

·         L’accès au boulodrome est libre. Toutefois, en conformité avec la Convention signée avec la Ville de Sedan, l’association doit en surveiller l’accès qui pourra être interdit à des personnes indésirables.

·         L’accès du boulodrome sera interdit à toute personne en état d’ivresse manifeste.

·         Les dirigeants de l’association auront pouvoir d’exclure du boulodrome et du club-house toute personne qui par son comportement ou ses propos porterait atteinte à la réputation de l’association ou de ses administrateurs.

·         Toute personne qui, par son comportement, portera atteinte au confort des autres usagers sera immédiatement exclue des locaux et du site.

·         L’accès aux pistes est réservé aux personnes porteuses d’une licence (F.F.P.J.P. ou fédération affiliée à la F.I.P.J.P., F.F.H. et F.F.S.A.). .).

·         Durant la période hivernale (du 1er octobre au 31 mars) les licenciés extérieurs à l’association devront s’acquitter d’une participation aux frais de chauffage.

·         Les pistes pourront être mises à disposition de certains organismes avec la signature d’une convention.

·         Lors des concours et challenges l’accès aux pistes sera réservé prioritairement aux compétiteurs.

·         Tout adhérent qui joue avec ou contre un joueur n’étant pas en conformité avec le présent règlement pourra se voir sanctionné.

·         Les parents sont responsables du comportement de leurs enfants et doivent veiller à ce qu’ils respectent les lieux et la quiétude des usagers.

·         En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux.

·         Les jeux d’argent sont interdits sur l’ensemble du site.

·         Les locaux sont interdits à tout animal, même tenu en laisse.

·         Sauf les jours de concours, l’accès au club-house est réservé aux adhérents de l’association et à leurs invités, en leur présence et sous leur responsabilité.

·         Il est interdit de pénétrer dans le club-house avec les boules de pétanque.

·         Il est interdit de sortir le mobilier du club-house, même à l’intérieur du boulodrome.

·         Toute dégradation sur le site (boulodrome couvert, club-house, espace extérieur) sera à la charge de son auteur.

Ce règlement intérieur, certifié sincère et exact, a été adopté par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 28 janvier 2017 au Boulodrome Roger Clauss. Rue Rogissart à Sedan.

×