STATUTS

 

Article 1. Constitution – Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre LA BOULE SEDANAISE.

Article 2. Objet.

L'association a pour objet de :

·         développer la pratique du sport Pétanque et Jeu Provençal,

·         faciliter la formation d'arbitres et d'éducateurs,

·         favoriser la création d'une école de Pétanque.

L'association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, à la Fédération Française Handisport et à la Fédération Française de Sport Adapté, par l'intermédiaire des Comités Départementaux desquels dépend le siège social de l'Association, ces derniers lui attribuant un numéro d'affiliation et s'engage à en respecter les statuts et règlements.

Article 3. Siège social.

Le siège social est fixé au Boulodrome Roger Clauss. Rue Jean Rogissart. 08200 SEDAN.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4. Durée.

Sa durée est illimitée.

Article 5. Composition.

1.       Membres d'honneur : ce titre est décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou onrendu des services importants à l'association, ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.

2.       Membres bienfaiteur : ce titre est décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui soutiennent les activités de l'association et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle.

3.       Membres actifs : ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

Tous les membres actifs doivent être titulaires soit d'une licence F.F.P.J.P., soit d'une licence F.F.H., soit d'une licence F.F.S.A.

Article 6. Conditions d'adhésion.

Pour adhérer à l'association il faut remettre un certificat médical et s'acquitter d'une cotisation comprenant l'adhésion et la licence fédérale.

La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour un motif disciplinaire dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou celui en matière de lutte contre le dopage.

Article 7. Perte de la qualité de membre.

1.       Par la démission,

2.       Par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motifs graves, pour non-respect des statuts et règlements, non-paiement de cotisation, etc.

L'intéressé sera convoqué, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir toutes explications nécessaires, avec garantie des droits de la défense.

3.       Par sanction disciplinaire, pendant la période de retrait de la licence.

4.       Par le décès.

La délivrance d'une licence ou son renouvellement peut être refusée par l'association à la suite d'une décision du Conseil d'Administration dûment motivée.

Article 8. Cotisation.

La cotisation  est annuelle et redevable à partir du 1er janvier de l'année en cours.

Son montant est fixé par le Conseil d'Administration et voté en Assemblée Générale.

Article 9. Conseil d'Administration.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de membres élus pour 4 ans, à titre individuel, par l'Assemblée Générale au scrutin secret. Les membres sont rééligibles.

Le mode de scrutin est uninominal à un tour.

Ils doivent être licenciés dans le club.

Il sera attribué aux femmes un minimum de 25 % des sièges.

Il se compose de 13 membres dont 1 Président, 2 Vice - Présidents, 1 Secrétaire, 2 Secrétaires Adjoints, 1 Trésorier, 1 Trésorier Adjoint et 5 membres.

En cas de vacance au sein du Comité Directeur, pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu nécessairement au remplacement de ou des membres intéressés à l'occasion de la plus proche Assemblée Générale.

Article 10. Réunions du Conseil d'Administration et du bureau.

Le Conseil d’Administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Président et joint à la convocation écrite, ces documents devront être adressés aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets.

Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à la réunion. Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal dans le registre de l’association et signé par le Président et le Secrétaire.

Article 11. Accès au Conseil d’Administration.

Pour être éligible, il faut :

·         Etre membre actif de l’association depuis au moins 6 mois au jour de l’élection,

·         Etre à jour de ses cotisations,

·         Avoir au minimum 16 ans le jour de l’élection.

Néanmoins, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale.

·         Jouir de ses droits civiques.

Article 12. Exclusion du Conseil d’Administration.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts.

Il en va de même pour les membres exclus selon l’article 7 des statuts.

Article 13. Rétribution.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.

Toutefois les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra en faire mention.

Article 14. Pouvoirs.

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblée Générale.

Il doit ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, nécessaires au bon fonctionnement de l’objet de l’association.

Article 15. Bureau.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau qui se compose au minimum du Président, du Secrétaire et du Trésorier.

Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, à un membre élu.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre de l’association.

Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il doit présenter, aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultat, pour approbation, à l’Assemblée Générale.

Article 16. Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée, à jour de leurs cotisations et membre depuis 6 mois au minimum.

Elle se réunit au minimum une fois par an.

L’ordre du jour est établi par le Président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue.

L’Assemblée Générale délibère sur :

·         L’approbation du compte-rendu de la dernière assemblée ;

·         Le rapport moral et d’activités de l’année écoulée ;

·         Les rapports financiers et des vérificateurs aux comptes ;

·         Le budget prévisionnel ;

·         Les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlements de l’association.

L’assemblée procède à des élections s’il y a lieu.

Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote.

Toutefois il est admis qu’un licencié donne procuration à un autre de la même association. Celui-ci ne peut avoir plus d’une procuration. La procuration délivrée devra, sous peine de nullité, être signée des deux licenciés (mandant et mandataire).

Pour que le vote soit valable, la présence d’un quart au moins des membres est nécessaires (présents et mandataires). Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours, et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.

Le compte-rendu des débats de l’Assemblée Générale comprenant les rapports moral, d’activité et financier doivent être remis aux organismes d’affiliation dont elle dépend territorialement.

Article 17. Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, qui comprend tous les membres de l’association âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée, à jour de leurs cotisations et membre depuis 6 mois au minimum, peut être provoquée, à la demande du Président, ou du Conseil d’Administration, ou du quart des membres.

Pour que le vote soit valable, la présence d’un quart au moins des membres est nécessaires (présents et mandataires). Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours, et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.

Article 18. Ressources.

Les ressources de l’association proviennent :

·         Des cotisations des membres ;

·         Des subventions éventuelles des collectivités ;

·         Du produit des rétributions pourservices rendus ;

·         De la vente d’objets ayant rapport avec l’activité de l’association ;

·         De toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.

Article 19. Comptabilité.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.

Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.

Les comptes doivent être soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Tout contrat ou convention conclu entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et pour information à la prochaine Assemblée Générale.

Article 20.Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

Article 21. Modification des Statuts.

Les statuts ne pourront être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du Président ou du Conseil d’Administration ou du quart des membres. Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Article 22. Règlement Intérieur.

Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Celui-ci a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l’association et prévoir l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de celle-ci.

Article 23. Formalités administratives.

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi de 1901, tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure. Tout particulièrement transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture dont dépend le siège de l’association, tous les changements concernant : les statuts, le règlement intérieur, la composition du Conseil d’Administration précisant la fonction, l’état civil et la profession de chaque membre.

En vertu de l’article L. 121-4 du Code du Sport, l’affiliation de l’association sportive en application de l’article L. 13168 vaut agrément.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue à Sedan le 28 janvier 2017 sous la présidence de Jean-Philippe CLAUSS-BETHENCOURT et modifiée lors  à Sedan.de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2018